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URBANISME
A&E Avocats Conseils
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COMPETENCES
Le Cabinet A&E Avocats Conseils s'est spécialisé dans les domaines suivants
urbanisme
PLU(i) - SCOT - Loi Littoral
Permis de construire
Permis d'aménager
Déclaration préalable (
travaux, division
)
Fiscalité de l'urbanisme (
taxe d'aménagement - financement de l'assainissement collectif...
)
IMMOBILIER
Ventes immobilières
(promesses, mitoyenneté, vices cachés...)
Servitudes
Bornage judiciaire
Référés préventifs
Expropriation
Préemption
(DPU - ZAD)
aménagement
Zones d'aménagement concerté : c
réation - réalisation - contentieux
Concessions d'aménagement
(passation et exécution)
Lotissement : création- réalisation - ASL - cahier des charges
Projet urbain partenarial (PUP)
DROIT des collectivités
Commande publique
(marchés publics, concessions de travaux...
)
Fonction publique (
agents titulaires, agents contractuels, gestion des carrières, discipline)
Police Administrative
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