COMPETENCES

Le Cabinet A&E Avocats Conseils s'est spécialisé dans les domaines suivants

urbanisme

  • PLU(i) - SCOT - Loi Littoral
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Déclaration préalable (travaux, division)
  • Fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement - financement de l'assainissement collectif...)

 

IMMOBILIER

  • Ventes immobilières (promesses, mitoyenneté, vices cachés...)
  • Servitudes
  • Bornage judiciaire
  • Référés préventifs
  • Expropriation
  • Préemption (DPU - ZAD)

aménagement

  • Zones d'aménagement concerté : création - réalisation - contentieux
  • Concessions d'aménagement (passation et exécution)
  • Lotissement : création- réalisation - ASL - cahier des charges
  • Projet urbain partenarial (PUP)

DROIT des collectivités

  • Commande publique (marchés publics, concessions de travaux...)
  • Fonction publique (agents titulaires, agents contractuels, gestion des carrières, discipline)
  • Police Administrative